J.O. 260 du 9 novembre 2006
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Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
NOR : FPPA0600128A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 2 novembre 2006, sont nommés membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales :
Membre titulaire :
Mme Miroux (Sylviane), sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Gautier (Bertrand).
Membres suppléants :
M. Dobo-Schoenenberg (Denis), sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Munch (Bernard).
M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Pelissier (Chantal).
Mme Wagner (Annick), sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, en remplacement de Mme Le Bihan-Graf (Christine).